Conditions générales d'utilisation

Article 1 — La Plateforme

LAUTIER ENZO ELIE, entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises sous le n° SIREN 983 184 052, exerçant sous le nom d'utilisation HOPLA, dont l'établissement principal est situé 25 rue Saint-Antoine, 69003 Lyon (France) (la « Société »), édite et exploite la plateforme de click & collect HOPLA COLLECT (la « Plateforme »), accessible depuis son application mobile et son site web (l'« Application »). La Plateforme permet de réserver en ligne des articles proposés par des boutiques de mode partenaires et de les retirer en boutique le jour même. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès à la Plateforme et son utilisation par tout utilisateur (l'« Utilisateur »).

Article 2 — Définitions

- « Client » : l'Utilisateur qui réserve des articles en vue de leur retrait en boutique.

- « Vendeur » : l'Utilisateur, professionnel, qui propose ses articles au retrait dans ses boutiques sur la Plateforme.

- « Réservation » : la commande passée dans l'Application, qui réserve des articles jusqu'à leur retrait en boutique.

- « Documents Contractuels » : les CGU, la politique de confidentialité, les conditions de réservation et de retrait, les conditions générales de vente vendeurs et la convention de mandat vendeur, dans leur version en vigueur.

Article 3 — Acceptation

L'acceptation des CGU est un préalable à l'inscription : l'inscription et l'utilisation de la Plateforme emportent acceptation sans réserve des CGU en vigueur. Selon son ou ses rôles, l'Utilisateur accepte également les Documents Contractuels correspondants : le Client accepte les conditions de réservation et de retrait ; le Vendeur accepte les conditions générales de vente vendeurs et la convention de mandat vendeur. Tous les Documents Contractuels sont consultables à tout moment dans l'Application.

Article 4 — Comptes

L'inscription s'effectue au moyen d'une adresse électronique et d'un mot de passe ; la vérification de l'adresse électronique, par un lien à usage unique, est obligatoire. Un parcours invité, sans création de compte, permet de découvrir la Plateforme ; il peut être converti en compte à tout moment. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à conserver son mot de passe confidentiel et à répondre de l'activité liée à son compte. Un même compte peut cumuler les rôles de Client et de Vendeur.

Article 5 — Obligations générales de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à : utiliser la Plateforme à des fins licites et conformément aux lois et règlements en vigueur ; ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ni tenter d'en contourner les mesures de sécurité ; ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de compte au moyen d'informations mensongères ; respecter les droits de la Société et des autres Utilisateurs.

Article 6 — Réservations et retraits des Clients

Les commandes passées par le Client dans l'Application constituent des réservations d'articles : aucun débit définitif n'intervient en ligne. L'autorisation bancaire prise lors de la réservation n'est débitée qu'au retrait en boutique, lors de la lecture du code QR du Client par la boutique. Ces opérations, ainsi que leurs annulations et la procédure de réclamation, sont régies par les conditions de réservation et de retrait, qui font partie intégrante des CGU.

Article 7 — Vendeurs et mandat

Le Vendeur propose ses articles au retrait dans ses boutiques dans les conditions des conditions générales de vente vendeurs. Lors du retrait, la vente physique est exécutée par le Vendeur agissant comme mandataire de la Société : la vérification du code QR du Client, la remise des articles réservés et l'encaissement du montant dû sont accomplis au nom et pour le compte de la Société, dans les conditions de la convention de mandat vendeur, que le Vendeur accepte lors de son inscription.

Article 8 — Modération

La Société assure la modération de la Plateforme : validation des sociétés et des pièces de vérification des Vendeurs avant la publication de leurs articles ; retrait des contenus contraires ; suspension, le cas échéant, des comptes, boutiques ou articles méconnaissant les Documents Contractuels. Les actions de modération sont journalisées.

Article 9 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses logiciels, ses marques et ses contenus propres sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou à ses concédants. L'Utilisateur bénéficie, à titre personnel et non exclusif, du droit d'utiliser l'Application conformément aux CGU. Chaque Vendeur demeure titulaire des droits sur les photographies et descriptions de ses articles et en garantit la libre exploitation sur la Plateforme.

Article 10 — Responsabilité

La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme et répond des dommages directs et prévisibles résultant de l'inexécution de ses obligations, dans les conditions de la loi applicable. La vente conclue au retrait l'est entre le Client et la Société, la remise des articles et l'encaissement étant exécutés par le Vendeur au nom de la Société en qualité de mandataire (article 7) ; les recours entre la Société et le Vendeur relèvent de la convention de mandat vendeur et des conditions générales de vente vendeurs.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui décrit les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits de l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition). Ces droits s'exercent depuis l'espace « Mes données & conformité » de l'Application ou à l'adresse contact@controleweb.fr, avec une réponse sous trente (30) jours.

Article 12 — Évolution des CGU

La Société peut faire évoluer les CGU à tout moment. Chaque nouvelle version est publiée dans l'Application avec son numéro de version. Son acceptation est demandée à l'Utilisateur lors de sa prochaine connexion ; à défaut d'acceptation, l'utilisation de la Plateforme ne peut être poursuivie. Les versions successives acceptées par l'Utilisateur figurent dans l'historique de ses acceptations.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à contact@controleweb.fr. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun, sans préjudice des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.