Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente Politique est la Société, dont l'identité complète figure au préambule de la présente Politique. Toute question relative aux données personnelles peut lui être adressée à l'adresse électronique : contact@controleweb.fr.

Article 2 — Données collectées et finalités

La Société ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités suivantes, telles qu'elles figurent à son registre des traitements :

- Gestion du compte : identité (prénom, nom), adresse électronique, numéro de téléphone, mot de passe (conservé exclusivement sous forme hachée), préférences de tailles, rôles (client et/ou vendeur) et historique des connexions.

- Traitement des commandes click & collect : articles réservés, montants, statuts des commandes et des retraits, historique d'achat, favoris (articles et boutiques) et notifications associées au compte.

- Paiements : identifiants, montants et statuts des transactions. Les données bancaires sont communiquées directement au prestataire de paiement Stripe ; elles ne sont ni collectées ni conservées par la Société.

- Communications transactionnelles : adresse électronique et contenu des messages de service nécessaires à l'utilisation de la Plateforme (vérification de l'adresse électronique, confirmation de réservation, informations de retrait, annulations).

- Conformité et modération des vendeurs : pour les vendeurs, informations relatives à leur société (dénomination sociale, forme juridique, immatriculation, coordonnées), pièces de vérification (pièce d'identité du représentant, justificatif d'immatriculation, relevé d'identité bancaire) et historique de modération.

Article 3 — Bases légales

Les traitements décrits à l'article 2 reposent sur : l'exécution du contrat qui vous lie à la Société (gestion du compte, traitement des commandes et des paiements, communications de service) ; le respect d'obligations légales auxquelles la Société est soumise (notamment en matière comptable et de vérification de l'identité de ses vendeurs) ; l'intérêt légitime de la Société à assurer la sécurité de la Plateforme, à prévenir les abus et à exercer sa mission de modération.

Article 4 — Preuve de l'acceptation des documents juridiques

La Société conserve la trace de l'acceptation de chaque version de ses documents juridiques (politique de confidentialité, conditions générales d'utilisation, conditions de réservation et de retrait, conditions générales de vente vendeurs, convention de mandat vendeur) : document et numéro de version acceptés, date et heure de l'acceptation, adresse IP et type de terminal utilisé. Ces éléments sont conservés à titre de preuve de conformité.

Article 5 — Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles : au personnel habilité de la Société, dans la stricte limite de ses missions ; aux vendeurs concernés, uniquement pour ce qui est nécessaire à la préparation et à la remise de vos commandes ; aux sous-traitants de la Société agissant sur ses instructions, à savoir l'hébergeur de la Plateforme, le prestataire de paiement (Stripe) et le prestataire d'envoi des communications transactionnelles. Ces destinataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires. Lorsqu'un sous-traitant est établi hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types.

Article 6 — Durées de conservation

Les données sont conservées : pour la gestion du compte, pendant la durée d'existence du compte, puis trois ans à titre probatoire ; pour les commandes et les paiements, dix ans au titre des obligations comptables ; pour les communications transactionnelles, pendant la durée de vie du compte ; pour les pièces de vérification des vendeurs, cinq ans après la fin de la relation commerciale. Les preuves d'acceptation des documents juridiques sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées à titre de preuve dans les mêmes limites.

Article 7 — Vos droits

Vous disposez à l'égard de vos données personnelles des droits suivants : droit d'accès ; droit de rectification ; droit à l'effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité ; droit d'opposition. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Article 8 — Exercice de vos droits

Vos droits s'exercent directement depuis l'Application, dans l'espace « Mes données & conformité » : consultation des documents en vigueur et de l'état de vos acceptations, dépôt d'une demande (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) et suivi de son traitement. Les demandes peuvent également être adressées à contact@controleweb.fr. La Société accuse réception de chaque demande et y répond dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de sa réception.

Article 9 — Export de vos données

L'Application permet d'obtenir à tout moment une copie des données vous concernant dans un format structuré et lisible par machine : téléchargement immédiat depuis l'espace « Mes données & conformité », ou envoi par courrier électronique à votre adresse de contact.

Article 10 — Suppression du compte et anonymisation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l'Application. La suppression n'est possible qu'une fois vos commandes en cours réglées (retrait ou annulation) et les versements dus exécutés. Elle entraîne l'anonymisation du compte : vos identifiants et vos données personnelles sont effacés ou remplacés. Les données relatives aux commandes, aux paiements et aux versements sont conservées sous forme anonyme pendant les durées légales visées à l'article 6, la réglementation comptable ne permettant pas leur effacement immédiat.

Article 11 — Cookies et stockage local

L'Application ne recourt à aucun cookie publicitaire ni à aucun dispositif de suivi tiers. Le stockage local sur votre terminal est strictement limité à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service : maintien de votre session d'authentification et enregistrement de vos préférences d'utilisation. Aucun profilage ni aucune mesure d'audience publicitaire ne sont pratiqués.

Article 12 — Sécurité

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : conservation des mots de passe sous forme hachée, chiffrement des échanges avec la Plateforme, restriction des accès aux personnes habilitées et journalisation des actions d'administration.

Article 13 — Contact

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente Politique ou à vos données personnelles : contact@controleweb.fr.