HOPLA COLLECT — seconde main en click & collect
Conditions générales de vente vendeurs
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente vendeurs (les « CGV Vendeurs ») régissent l'activité des vendeurs professionnels sur la plateforme click & collect HOPLA COLLECT (la « Plateforme ») éditée par LAUTIER ENZO ELIE, entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises sous le n° SIREN 983 184 052, exerçant sous le nom d'utilisation HOPLA, dont l'établissement principal est situé 25 rue Saint-Antoine, 69003 Lyon (France) (la « Société »). Elles sont acceptées lors de l'inscription au rôle de vendeur, puis à chaque nouvelle version publiée, conjointement avec les conditions générales d'utilisation et la convention de mandat vendeur.
Article 2 — Inscription et validation
Le Vendeur crée un compte vérifié et déclare sa société : dénomination sociale, forme juridique, numéro d'immatriculation et coordonnées. Il transmet les pièces de vérification suivantes : pièce d'identité de son représentant, justificatif d'immatriculation de la société et relevé d'identité bancaire au nom de la société. La Société valide ces éléments avant toute publication d'articles ; elle peut demander toute pièce complémentaire et écarter une inscription incomplète ou irrégulière.
Article 3 — Boutiques et horaires
Le Vendeur référence sur la Plateforme ses boutiques de retrait : nom, adresse et horaires d'ouverture. Il garantit l'exactitude de ces informations, qui conditionnent les retraits de ses articles, et les tient à jour dans l'Application.
Article 4 — Publication des articles
Le Vendeur référence ses articles, exclusivement neufs : désignation, marque, description, photographies, tailles et coloris proposés, prix en euros toutes taxes comprises et disponibilités par variante. Il garantit que ces informations sont exactes, que les photographies sont fidèles aux articles, que les articles sont conformes à la réglementation applicable et qu'il détient les droits nécessaires sur ses contenus. Les stocks affichés sont décrémentés par les réservations des Clients ; le Vendeur les maintient à la hauteur de ses stocks réels.
Article 5 — Exécution des réservations
Le Vendeur prépare les articles réservés et en assure la remise lors du retrait, le jour même de la réservation et pendant les horaires d'ouverture de ses boutiques. Il s'assure de la disponibilité effective des articles réservés et signale sans délai toute difficulté de nature à empêcher la remise.
Article 6 — Mandat & scan
Au retrait, le Vendeur scanne le code QR du Client dans l'Application, remet les articles réservés et procède à l'encaissement du montant dû. En accomplissant ces actes, le Vendeur exécute la vente physique au nom et pour le compte de la Société, en qualité de mandataire, dans les conditions de la convention de mandat vendeur — notamment son article 3 (nature du mandat), son article 4 (étendue du mandat) et son article 6 (obligations du mandataire) — laquelle fait partie intégrante des présentes CGV Vendeurs.
Article 7 — Commission
La Société perçoit, en rémunération de ses services, une commission sur les ventes encaissées lors des retraits. Le taux de commission en vigueur est déterminé par la Société ; il est appliqué au montant des ventes encaissées et déduit automatiquement avant versement.
Article 8 — Versements
Le Vendeur perçoit un versement mensuel, égal au montant des ventes encaissées au cours de la période mensuelle écoulée, net de la commission de la Société. Le versement est exécuté par virement sur le relevé d'identité bancaire communiqué à l'article 2 ; son suivi est disponible dans l'espace vendeur de l'Application.
Article 9 — Annulations par le Vendeur
Le Vendeur peut annuler des articles réservés dans les cas suivants : rupture de stock, article endommagé, litige avec le Client ou impossibilité de préparer la commande. Le Client en est immédiatement informé, par notification et par courrier électronique ; les effets de l'annulation sur l'autorisation bancaire, le débit et le remboursement sont ceux des conditions de réservation et de retrait.
Article 10 — Modération et suspension
La Société contrôle la conformité des sociétés, des pièces et des articles publiés. En cas de manquement aux Documents Contractuels ou à la réglementation, elle peut, sans indemnité et selon la gravité du manquement : retirer un article, suspendre une boutique ou suspendre le compte vendeur. Ces actions de modération sont journalisées.
Article 11 — Responsabilités du Vendeur
Le Vendeur est responsable de la conformité, de la sécurité et de la licéité des articles qu'il propose, de l'exactitude de ses informations et de l'exécution de ses présentes obligations. Il demeure seul tenu de ses obligations fiscales et sociales propres. Il garantit la Société contre les conséquences de ses manquements, la Société disposant à cette fin d'un recours contre lui dans les conditions de la convention de mandat vendeur.
Article 12 — Données personnelles
Dans le cadre des retraits, le Vendeur est destinataire des données strictement nécessaires à l'exécution des réservations. Il s'engage à ne les utiliser que pour cette exécution et conformément à la politique de confidentialité de la Plateforme.
Article 13 — Évolution et droit applicable
Les CGV Vendeurs peuvent évoluer : chaque version est publiée dans l'Application et son acceptation est demandée au Vendeur. Elles sont soumises au droit français. Toute question peut être adressée à contact@controleweb.fr ; à défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux français compétents.