Convention de mandat vendeur

Article 1 — Objet

La présente convention de mandat (la « Convention ») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur (le « Mandataire ») agit au nom et pour le compte de LAUTIER ENZO ELIE, entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises sous le n° SIREN 983 184 052, exerçant sous le nom d'utilisation HOPLA, dont l'établissement principal est situé 25 rue Saint-Antoine, 69003 Lyon (France) (le « Mandant »), pour l'exécution des ventes physiques conclues lors du retrait des réservations passées sur la plateforme HOPLA COLLECT (la « Plateforme »).

Article 2 — Définitions

- « Réservation » : la commande d'un client (le « Client ») passée dans l'Application, qui réserve des articles jusqu'à leur retrait en boutique.

- « Retrait » : la remise physique des articles réservés au Client, en boutique et pendant les horaires d'ouverture affichés.

- « Scan » : la lecture, par le Mandataire dans l'Application, du code QR de retrait propre à la Réservation du Client.

Article 3 — Nature du mandat

Le Mandataire reçoit du Mandant un mandat d'exécution portant sur les ventes conclues lors du Retrait des Réservations : la vérification du code QR du Client, la remise des articles réservés et l'encaissement du montant dû. Ces actes sont accomplis au nom et pour le compte du Mandant ; le Mandataire n'agit jamais en son nom personnel à cette occasion.

Article 4 — Étendue du mandat

Dans le cadre du Scan, le Mandataire est habilité à : vérifier le code QR de retrait présenté par le Client ; remettre les articles effectivement réservés et non annulés ; encaisser le montant correspondant aux articles remis. Le Mandataire ne peut encaisser un montant supérieur à celui des articles réservés ni engager le Mandant au-delà des opérations décrites au présent article.

Article 5 — Prise d'effet et durée

La Convention est acceptée lors de l'inscription au rôle de vendeur, puis à chaque nouvelle version publiée dans l'Application. Le mandat prend effet à la validation de la société du Mandataire par le Mandant et demeure en vigueur tant que le compte vendeur est actif et que les boutiques du Mandataire sont publiées sur la Plateforme.

Article 6 — Obligations du Mandataire

Le Mandataire s'engage à : exécuter les Retraits pendant les horaires d'ouverture affichés de ses boutiques ; remettre des articles conformes à ceux réservés par le Client ; utiliser la fonctionnalité de Scan de l'Application lors de chaque Retrait ; respecter le montant dû lors de l'encaissement ; informer sans délai le Mandant de toute difficulté rencontrée lors d'un Retrait (litige, article endommagé, échec de l'encaissement).

Article 7 — Rémunération

Le Mandataire perçoit, en rémunération de son activité, le produit des ventes encaissées lors des Retraits, net de la commission du Mandant. Ce montant lui est versé mensuellement par virement sur le relevé d'identité bancaire communiqué lors de l'inscription, dans les conditions des conditions générales de vente vendeurs (articles 7 et 8).

Article 8 — Responsabilité du Mandataire

Le Mandataire répond de l'exécution de ses obligations : conformité et remise des articles, exactitude du Scan et du montant encaissé. Il garantit le Mandant contre les conséquences dommageables de ses manquements, le Mandant disposant à cette fin d'un recours contre le Mandataire.

Article 9 — Contrôle et instructions

Le Mandant contrôle l'exécution du mandat et peut adresser au Mandataire toute instruction nécessaire à sa bonne exécution. Les actions de contrôle et de modération du Mandant sont journalisées.

Article 10 — Fin du mandat

Le mandat prend fin : à la suppression du compte du Mandataire ; ou en cas de suspension de la boutique ou du compte vendeur dans les conditions des conditions générales de vente vendeurs. La fin du mandat est sans incidence sur les ventes régulièrement conclues ni sur les versements échus, qui demeurent exécutés dans les conditions des conditions générales de vente vendeurs.

Article 11 — Dispositions générales

La Convention complète les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente vendeurs, notamment leur article 6 (« Mandat & scan »), auxquelles elle se réfère. En cas de contradiction entre ces documents sur l'objet de la Convention, la Convention prévaut. Elle est soumise au droit français ; toute question peut être adressée à contact@controleweb.fr.