HOPLA COLLECT — seconde main en click & collect
Mentions légales
Les présentes mentions légales sont éditées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à l'article L.221-5 du code de la consommation. Elles concernent la plateforme click & collect HOPLA COLLECT (la « Plateforme »), accessible depuis son application mobile et son site web hoplacollect.fr (l'« Application »).
Article 1 — Éditeur de la Plateforme
L'éditeur de la Plateforme est LAUTIER ENZO ELIE, entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises sous le n° SIREN 983 184 052, exerçant sous le nom d'utilisation HOPLA, dont l'établissement principal est situé 25 rue Saint-Antoine, 69003 Lyon (France). Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes mentions : contact@controleweb.fr.
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication de la Plateforme est Monsieur Enzo Lautier, en sa qualité d'entrepreneur individuel éditeur de la Plateforme.
Article 3 — Hébergement
La Plateforme est hébergée par OVH SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), dont les informations d'immatriculation sont accessibles sur son site. OVH SAS peut être contactée au 09 72 10 10 07 ou à l'adresse https://www.ovhcloud.com. Les serveurs d'hébergement exploités pour la Plateforme sont situés sur le territoire français.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (structure, textes, slogans, chartes graphiques, identités visuelles, logos, images, interfaces et logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. Les marques et visuels des boutiques partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 5 — Limitation de responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme et la sécurité des traitements de données. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre d'une indisponibilité temporaire, d'un fait d'un tiers, d'une utilisation de la Plateforme non conforme aux documents légaux en vigueur, ni d'un dommage indirect résultant de l'utilisation de l'Application. Les ventes conclues sur la Plateforme le sont entre le client et la boutique partenaire, dans les conditions fixées par les conditions de réservation et de retrait en vigueur.
Article 6 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et L.612-1 du code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. L'inscription de l'éditeur auprès d'un médiateur de la consommation est en cours d'inscription à la date de publication des présentes mentions ; l'identité et les coordonnées du médiateur saisi seront portées dans le présent article dès l'aboutissement de cette inscription et pourront être obtenues à tout moment sur simple demande à contact@controleweb.fr.
Article 7 — Données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre sur la Plateforme est décrit dans la politique de confidentialité en vigueur, consultable depuis l'Application. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition s'exercent depuis l'espace « Mes données & conformité » de l'Application ou à l'adresse contact@controleweb.fr.
Article 8 — Cookies et stockage local
L'Application ne recourt à aucun cookie publicitaire ni à aucun dispositif de suivi tiers. Le stockage utilisé sur le terminal de l'utilisateur est strictement limité à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service, décrit à l'article 11 de la politique de confidentialité.
Article 9 — Modification des mentions
L'éditeur peut modifier les présentes mentions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation, la date de publication de chaque version étant indiquée dans l'Application.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve du recours au médiateur de la consommation mentionné à l'article 6, les litiges relèvent des tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.